Chartes d'utilisation

Charte
Tri croissant / décroissant
Profils ciblés
Date de publication
Tri croissant / décroissant

COLLÈGE JACQUES TWINGER CHARTE DUTILISATION DINTERNET, DES RÉSEAUX ET DES SERVICES MULTIMÉDIA

La présente charte définit les conditions générales d’utilisation des services informatiques mis à disposition au sein de l’établissement, pour sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs.

  1. Services mis à dispositions :

Dans le cadre des activités pédagogiques, le collège met à disposition des élèves :

    • Un accès à un réseau informatique comprenant des espaces de stockages personnels ou partagés,
    • Un espace numérique de travail en ligne,
    • Un accès à internet.

Ces services sont accessibles après acceptation de la présente charte. Pour les mineurs, la signature de la charte est subordonnée à l’accord des parents ou du représentant légal. L’accès aux ressources est soumis à une identification par identifiant et mot de passe individuels.

  1. Respect de la législation

IL EST TOUT D’ABORD RAPPELE L’OBLIGATION POUR LES UTILISATEURS DE RESPECTER LA LOI

Sont ainsi notamment (mais pas exclusivement) interdits et pénalement sanctionnés :

  • le non-respect des droits de la personne, des bonnes mœurs, des valeurs démocratiques, de la propriété intellectuelle et artistiques.
  • l’intrusion non autorisée dans un système informatique dans le but ou non d’en perturber le fonctionnement, de modifier ou de détruire des données du système ou d’autres utilisateurs.
  • l’usurpation d’identité.

IL EST ENSUITE CONVENU CE QUI SUIT

  1. Engagements du collège J. Twinger :
  • Donner à tous les élèves inscrits un accès aux ressources et services multimédias qu’il propose. Préparer les élèves, les conseiller et les assister dans leur utilisation de l’internet et des réseaux numériques.
  • Faire respecter en tous points la loi et à en faire cesser toute violation sur ordre de l’autorité publique.
  • S’efforcer de maintenir le Service accessible. Le collège peut cependant interrompre l'accès pour toutes raisons, notamment techniques, sans pouvoir être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions pour l'utilisateur. Il ne saura être tenu pour responsable de la perte de données personnelles qui auraient été stockées sur ses équipements.
  • le collège n’exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus dans le cadre de la messagerie électronique. Il ne pourra, de ce fait, être tenu pour responsable des messages échangés.
  1. Contrôles conformément et dans les limites de la loi :

Le collège stocke les historiques de connexion d’activité ou de navigation, il met en place un système de filtrage de l’accès à internet dans le cadre de la protection des mineurs, et se réserve le droit de contrôler les sites visités par les élèves et tout document hébergé sur ses serveurs pour s’assurer du respect de la Charte. Il peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l’utilisation des Services. Il se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

  1. Engagements de l’Utilisateur
  • L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services mis à sa disposition, et notamment les listes d'adresses, que pour un objectif pédagogique et éducatif. Il est responsable des données qu’il stocke sur les équipements du collège et des usages qu’il fait de l’accès à internet et des données qu’il publie.
  • L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique).

Il s'interdit à l'occasion du Service proposé par l’établissement de faire de la publicité sur des produits ou services du commerce.

  • L’utilisateur accepte que le collège dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses Services.
  1. Sanctions LE NON-RESPECT DU CONTENU DE CETTE CHARTE ENTRAINERA DES SANCTIONS

La Charte ne se substituant ni à la loi, ni au règlement intérieur de l’établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la Charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès aux Services, aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l’établissement, et à des poursuites judiciaires le cas échéant.

 

 

charte internet_informatique 27 aout 19

  • Élève

COLLÈGE JACQUES TWINGER CHARTE DUTILISATION DINTERNET, DES RÉSEAUX ET DES SERVICES MULTIMÉDIA

La présente charte définit les conditions générales d’utilisation des services informatiques mis à disposition au sein de l’établissement, pour sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs.

  1. Services mis à dispositions :

Dans le cadre des activités pédagogiques, le collège met à disposition des élèves :

    • Un accès à un réseau informatique comprenant des espaces de stockages personnels ou partagés,
    • Un espace numérique de travail en ligne,
    • Un accès à internet.

Ces services sont accessibles après acceptation de la présente charte. Pour les mineurs, la signature de la charte est subordonnée à l’accord des parents ou du représentant légal. L’accès aux ressources est soumis à une identification par identifiant et mot de passe individuels.

  1. Respect de la législation

IL EST TOUT D’ABORD RAPPELE L’OBLIGATION POUR LES UTILISATEURS DE RESPECTER LA LOI

Sont ainsi notamment (mais pas exclusivement) interdits et pénalement sanctionnés :

  • le non-respect des droits de la personne, des bonnes mœurs, des valeurs démocratiques, de la propriété intellectuelle et artistiques.
  • l’intrusion non autorisée dans un système informatique dans le but ou non d’en perturber le fonctionnement, de modifier ou de détruire des données du système ou d’autres utilisateurs.
  • l’usurpation d’identité.

IL EST ENSUITE CONVENU CE QUI SUIT

  1. Engagements du collège J. Twinger :
  • Donner à tous les élèves inscrits un accès aux ressources et services multimédias qu’il propose. Préparer les élèves, les conseiller et les assister dans leur utilisation de l’internet et des réseaux numériques.
  • Faire respecter en tous points la loi et à en faire cesser toute violation sur ordre de l’autorité publique.
  • S’efforcer de maintenir le Service accessible. Le collège peut cependant interrompre l'accès pour toutes raisons, notamment techniques, sans pouvoir être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions pour l'utilisateur. Il ne saura être tenu pour responsable de la perte de données personnelles qui auraient été stockées sur ses équipements.
  • le collège n’exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus dans le cadre de la messagerie électronique. Il ne pourra, de ce fait, être tenu pour responsable des messages échangés.
  1. Contrôles conformément et dans les limites de la loi :

Le collège stocke les historiques de connexion d’activité ou de navigation, il met en place un système de filtrage de l’accès à internet dans le cadre de la protection des mineurs, et se réserve le droit de contrôler les sites visités par les élèves et tout document hébergé sur ses serveurs pour s’assurer du respect de la Charte. Il peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l’utilisation des Services. Il se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

  1. Engagements de l’Utilisateur
  • L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services mis à sa disposition, et notamment les listes d'adresses, que pour un objectif pédagogique et éducatif. Il est responsable des données qu’il stocke sur les équipements du collège et des usages qu’il fait de l’accès à internet et des données qu’il publie.
  • L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique).

Il s'interdit à l'occasion du Service proposé par l’établissement de faire de la publicité sur des produits ou services du commerce.

  • L’utilisateur accepte que le collège dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses Services.
  1. Sanctions LE NON-RESPECT DU CONTENU DE CETTE CHARTE ENTRAINERA DES SANCTIONS

La Charte ne se substituant ni à la loi, ni au règlement intérieur de l’établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la Charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès aux Services, aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l’établissement, et à des poursuites judiciaires le cas échéant.

 

 

charte internet_informatique 27 aout 19

  • Enseignant
  • Non enseignant
  • Parent
  • Personnel de collectivité
  • Élève