Chartes d'utilisation
Charte
Tri croissant / décroissant
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Profils ciblés
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Date de publication
Tri croissant / décroissant
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La présente charte définit les conditions générales d’utilisation des services informatiques mis à disposition au sein de l’établissement, pour sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs.
Dans le cadre des activités pédagogiques, le collège met à disposition des élèves :
Ces services sont accessibles après acceptation de la présente charte. Pour les mineurs, la signature de la charte est subordonnée à l’accord des parents ou du représentant légal. L’accès aux ressources est soumis à une identification par identifiant et mot de passe individuels.
IL EST TOUT D’ABORD RAPPELE L’OBLIGATION POUR LES UTILISATEURS DE RESPECTER LA LOI Sont ainsi notamment (mais pas exclusivement) interdits et pénalement sanctionnés :
IL EST ENSUITE CONVENU CE QUI SUIT
Le collège stocke les historiques de connexion d’activité ou de navigation, il met en place un système de filtrage de l’accès à internet dans le cadre de la protection des mineurs, et se réserve le droit de contrôler les sites visités par les élèves et tout document hébergé sur ses serveurs pour s’assurer du respect de la Charte. Il peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l’utilisation des Services. Il se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.
Il s'interdit à l'occasion du Service proposé par l’établissement de faire de la publicité sur des produits ou services du commerce.
La Charte ne se substituant ni à la loi, ni au règlement intérieur de l’établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la Charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès aux Services, aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l’établissement, et à des poursuites judiciaires le cas échéant.
charte internet_informatique 27 aout 19 |
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La présente charte définit les conditions générales d’utilisation des services informatiques mis à disposition au sein de l’établissement, pour sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs.
Dans le cadre des activités pédagogiques, le collège met à disposition des élèves :
Ces services sont accessibles après acceptation de la présente charte. Pour les mineurs, la signature de la charte est subordonnée à l’accord des parents ou du représentant légal. L’accès aux ressources est soumis à une identification par identifiant et mot de passe individuels.
IL EST TOUT D’ABORD RAPPELE L’OBLIGATION POUR LES UTILISATEURS DE RESPECTER LA LOI Sont ainsi notamment (mais pas exclusivement) interdits et pénalement sanctionnés :
IL EST ENSUITE CONVENU CE QUI SUIT
Le collège stocke les historiques de connexion d’activité ou de navigation, il met en place un système de filtrage de l’accès à internet dans le cadre de la protection des mineurs, et se réserve le droit de contrôler les sites visités par les élèves et tout document hébergé sur ses serveurs pour s’assurer du respect de la Charte. Il peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l’utilisation des Services. Il se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.
Il s'interdit à l'occasion du Service proposé par l’établissement de faire de la publicité sur des produits ou services du commerce.
La Charte ne se substituant ni à la loi, ni au règlement intérieur de l’établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la Charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès aux Services, aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l’établissement, et à des poursuites judiciaires le cas échéant.
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